Assistante de direction
Margo
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Dessinateur projeteur
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Géomètre topographe
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Ingénieur géomètre
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1. Éditeur du site
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Nous restons disponibles pour répondre aux questions, effectuer des ajustements ou accompagner le client dans la suite du projet.
Chaque dossier est archivé et peut être réutilisé pour des missions complémentaires ou un suivi à long terme.
Les livrables (plans, rapports, dossiers juridiques ou fichiers numériques) sont remis au client avec des explications claires et détaillées.
Nous veillons à ce que chaque livrable réponde aux objectifs fixés et soit prêt à l’usage administratif ou technique.
Un contrôle interne est effectué pour comparer les relevés terrain, les calculs et les normes en vigueur afin d’éviter toute erreur.
Seules les données conformes et vérifiées sont retenues pour la phase finale.