Oui, dès qu’il s’agit de limites de terrain, de surface, de construction, de division foncière ou de travaux, l’intervention d’un géomètre garantit la conformité technique et légale de votre projet.
Mois : janvier 2026
Termes et conditions
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.carregeo.fr, édité par la société CARREGEO.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le site www.carregeo.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
CARREGEO s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
CARREGEO se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.
3. Services proposés
Le site www.carregeo.fr a pour vocation de présenter les activités, compétences et services proposés par CARREGEO, cabinet d’ingénieurs géomètres, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de formuler des demandes d’informations ou de devis.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une prestation d’ingénierie formalisée sans validation écrite préalable.
4. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à l’image de CARREGEO.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
- de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
- d’introduire des virus ou tout autre dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du site.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.carregeo.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de CARREGEO, est strictement interdite.
6. Responsabilité de CARREGEO
CARREGEO s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations diffusées.
CARREGEO ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
- de l’utilisation faite des informations disponibles ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
8. Liens hypertextes
Le site www.carregeo.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
CARREGEO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.
9. Modification des termes et conditions
CARREGEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les nouvelles versions sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à en connaître.
Politique de confidentialité
- Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site CarreGeo.fr sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. - Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site CarreGeo.fr sont traitées par CarreGeo, cabinet d’ingénieurs géomètres, agissant en qualité de responsable du traitement. - Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site, CarreGeo peut être amené à collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Informations communiquées via les formulaires de contact ou de demande d’informations
- Données de navigation (cookies, adresse IP, journaux de connexion)
- Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées ont pour finalités :
- Le traitement des demandes de contact, d’informations ou de devis
- La gestion des relations professionnelles et commerciales
- L’amélioration du contenu et des fonctionnalités du site
- La sécurité et le bon fonctionnement du site internet
- Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
- Le consentement explicite de l’utilisateur
- L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
- Le respect des obligations légales applicables
- Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à CarreGeo et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), dans la stricte limite de leurs missions. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers. - Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux exigences légales et réglementaires. - Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès à ses données
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit d’opposition
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact du site CarreGeo.fr.
- Sécurité et confidentialité des données
CarreGeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. - Modification de la politique de confidentialité
CarreGeo se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
