Catégorie : Documents Utiles

CARREGEO s’engage à rendre son site internet www.carregeo.fr accessible, conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site internet : www.carregeo.fr.

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État de conformité

Le site www.carregeo.fr est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

À ce jour, le site n’a pas encore fait l’objet d’un audit d’accessibilité selon la méthodologie RGAA en vigueur.
En l’absence de cet audit, le niveau de conformité ne peut pas être évalué.

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Résultats des tests

Aucun audit RGAA n’ayant été réalisé à ce stade, aucun résultat de conformité ni taux d’accessibilité ne peut être communiqué.

Un audit d’accessibilité est envisagé afin d’identifier les non-conformités et de mettre en œuvre, de manière progressive, les actions correctives nécessaires.

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Contenus non accessibles

En l’absence d’audit, il est possible que certains contenus ou fonctionnalités du site ne soient pas accessibles, notamment :

• la navigation au clavier,
• les contrastes de couleurs,
• la structuration sémantique des contenus (titres, balises),
• l’accessibilité des formulaires,
• la compatibilité avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran).

Cette liste n’est pas exhaustive et pourra être précisée après réalisation de l’audit.

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Établissement de la déclaration

La présente déclaration d’accessibilité a été établie le 29 janvier 2026.

Elle sera mise à jour après la réalisation d’un audit RGAA ou en cas de modification substantielle du site.

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Amélioration et contact

CARREGEO s’engage à améliorer progressivement l’accessibilité de son site internet.

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter CARREGEO afin d’obtenir une assistance ou une alternative accessible :

Formulaire de contact

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Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous l’avez signalé et que vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le :

Défenseur des droits

• via le formulaire en ligne
• ou par courrier postal

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.carregeo.fr, édité par la société CARREGEO.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site www.carregeo.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
CARREGEO s’efforce d’assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.

CARREGEO se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Services proposés

Le site www.carregeo.fr a pour vocation de présenter les activités, compétences et services proposés par CARREGEO, cabinet d’ingénieurs géomètres, ainsi que de permettre aux utilisateurs de prendre contact ou de formuler des demandes d’informations ou de devis.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une prestation d’ingénierie formalisée sans validation écrite préalable.

4. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits, à la sécurité ou à l’image de CARREGEO.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
• d’introduire des virus ou tout autre dispositif susceptible de nuire au fonctionnement du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.carregeo.fr (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de CARREGEO, est strictement interdite.

6. Responsabilité de CARREGEO

CARREGEO s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité permanente des informations diffusées.

CARREGEO ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
• de l’utilisation faite des informations disponibles ;
• de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

7. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Ces traitements sont réalisés conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

L’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.

8. Liens hypertextes

Le site www.carregeo.fr peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.
CARREGEO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

9. Modification des termes et conditions

CARREGEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Les nouvelles versions sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à en connaître.

1. Objet de la politique
   La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site CarreGeo.fr sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
   Les données personnelles collectées sur le site CarreGeo.fr sont traitées par CarreGeo, cabinet d’ingénieurs géomètres, agissant en qualité de responsable du traitement.
3. Données personnelles collectées
   Dans le cadre de l’utilisation du site, CarreGeo peut être amené à collecter les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Informations communiquées via les formulaires de contact ou de demande d’informations
• Données de navigation (cookies, adresse IP, journaux de connexion)

4. Finalités de la collecte
   Les données personnelles collectées ont pour finalités :

• Le traitement des demandes de contact, d’informations ou de devis
• La gestion des relations professionnelles et commerciales
• L’amélioration du contenu et des fonctionnalités du site
• La sécurité et le bon fonctionnement du site internet

5. Base légale du traitement
   Le traitement des données repose sur :

• Le consentement explicite de l’utilisateur
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
• Le respect des obligations légales applicables

6. Destinataires des données
   Les données collectées sont destinées exclusivement à CarreGeo et à ses prestataires techniques (hébergement, maintenance du site), dans la stricte limite de leurs missions. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou vendue à des tiers.
7. Durée de conservation des données
   Les données personnelles sont conservées pour une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément aux exigences légales et réglementaires.
8. Droits des utilisateurs
   Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
  Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact du site CarreGeo.fr.

9. Sécurité et confidentialité des données
   CarreGeo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
10. Modification de la politique de confidentialité
    CarreGeo se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est accessible à l’adresse : www.carregeo.fr

• Propriétaire du site : carregeo
• Responsable de la publication : carregeo
• Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
• Adresse électronique : contact@carregro.fr
• Numéro de téléphone : +337 61 65 28 66
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Capital social : ****** €
• Numéro SIREN / SIRET : 890278641 / 89027864100018 (siège de l’entreprise)
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR08890278641

2. Hébergement du site

Le site www.carregeo.fr est hébergé par :

• Hébergeur : OVH SAS
• Adresse :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Contact de l’hébergeur : customer-service@ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site CARREGEO, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure générale), sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CARREGEO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Protection des données personnelles

CARREGEO s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site www.carregeo.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment destinées à :

• Traitement des demandes de contact, gestion des devis, et des rendez-vous.

Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit :

• d’accès,
• de rectification,
• d’effacement,
• d’opposition,
• et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante :
formulaire de contact

5. Conditions d’utilisation du site

Le site www.carregeo.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image de CARREGEO.
Tout usage du site à des fins commerciales, frauduleuses ou non prévues par les présentes mentions légales est strictement interdit sans autorisation préalable écrite de CARREGEO.

6. Limitation de responsabilité

CARREGEO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, CARREGEO décline toute responsabilité :

• pour toute erreur, omission ou inexactitude des informations publiées ;
• pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
• pour toute interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.