La copropriété nécessite des documents techniques précis afin d’organiser la répartition des lots, des charges et des parties communes. Que ce soit pour créer une copropriété, modifier un immeuble existant ou mettre à jour des plans après travaux, l’intervention d’un géomètre permet d’obtenir des données fiables et conformes à la réalité du terrain.
Chez CARREGEO, nous accompagnons syndics, notaires, investisseurs, architectes et propriétaires dans la réalisation de documents techniques liés à la copropriété, à partir de relevés terrain, de plans existants ou de nuages de points.
Mise en copropriété
La mise en copropriété consiste à diviser juridiquement un immeuble en lots privatifs et parties communes afin de permettre la vente indépendante de chaque logement. Elle intervient souvent lorsqu’un immeuble appartient à un seul propriétaire souhaitant structurer sa vente par lots.
Elle sert à :
- créer officiellement une copropriété
- définir les lots privatifs et les parties communes
- préparer la commercialisation par appartement
Cas pratique :
Un investisseur détient un immeuble entier et souhaite vendre chaque appartement séparément. Le géomètre réalise les plans, la numérotation des lots et les documents techniques nécessaires à la division.
État Descriptif de Division (EDD)
L’état descriptif de division permet d’identifier précisément chaque lot composant une copropriété : appartements, caves, parkings ou locaux techniques. Il constitue une base essentielle pour la rédaction des actes notariés et la compréhension globale de l’immeuble.
Il sert à :
- identifier clairement chaque lot
- structurer juridiquement la copropriété
- faciliter les ventes ou modifications
Cas pratique :
Dans un immeuble comprenant plusieurs niveaux avec appartements et annexes, chaque espace est décrit et numéroté afin d’assurer une lecture claire pour le notaire et les copropriétaires.
Calcul des tantièmes
Le calcul des tantièmes permet de répartir les charges entre copropriétaires selon des critères techniques comme la superficie, la situation du lot ou sa destination. Il garantit une répartition cohérente des dépenses communes.
Il sert à :
- définir les quotes-parts de charges
- organiser la gestion financière de l’immeuble
- mettre à jour une répartition existante
Cas pratique :
Après la division d’un grand logement en deux appartements distincts, une mise à jour des tantièmes est nécessaire pour adapter la répartition des charges.
Modificatif de copropriété
Un modificatif de copropriété intervient lorsque la configuration des lots évolue après des travaux ou une transformation intérieure. Il permet d’actualiser les plans, la désignation des lots et, si nécessaire, la répartition des tantièmes afin que les documents juridiques correspondent à l’existant.
Il sert à :
- mettre à jour les plans de lots
- adapter la répartition des charges
- sécuriser les actes notariés après transformation
Cas pratique :
Un propriétaire réunit deux appartements pour créer un seul logement plus grand. Le géomètre met à jour les plans, ajuste la numérotation des lots et prépare les éléments techniques nécessaires au modificatif de copropriété.
Vérification des plans après construction
Après la construction d’un immeuble neuf, un géomètre peut intervenir pour comparer les plans architecturaux avec la réalité construite. Cette mission permet de vérifier les surfaces, les niveaux et la conformité générale avant la mise en vente ou la mise en copropriété.
Elle sert à :
- contrôler la conformité entre projet et existant
- ajuster les surfaces réelles
- préparer la commercialisation des lots
Cas pratique :
Un promoteur fait réaliser un relevé complet en fin de chantier afin de vérifier les surfaces avant la vente des appartements et la création officielle de la copropriété.
Plans de copropriété
Les plans de copropriété représentent l’organisation générale d’un immeuble : niveaux, circulations, parties communes, caves ou stationnements. Ils facilitent la gestion quotidienne et la compréhension globale du bâtiment par l’ensemble des intervenants.
Ils servent à :
- visualiser clairement les lots et les circulations
- accompagner les documents juridiques
- faciliter la gestion par le syndic
Cas pratique :
Un syndic souhaite disposer de plans précis pour localiser rapidement les parties communes et organiser des travaux techniques dans l’immeuble.
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Foire aux questions
La vérification permet de comparer les plans architecturaux avec l’existant afin d’ajuster les surfaces réelles et de préparer correctement la mise en copropriété ou la commercialisation des lots.
Un modificatif est nécessaire lorsqu’un lot est divisé, réuni ou transformé après travaux. Il permet de mettre à jour les plans, la désignation des lots et parfois la répartition des tantièmes.
L’état descriptif de division permet d’identifier et de décrire les lots, tandis que les tantièmes servent à répartir les charges entre copropriétaires selon des critères techniques comme la superficie ou l’usage des espaces.
La mise en copropriété est nécessaire lorsqu’un immeuble appartenant à un seul propriétaire doit être divisé en plusieurs lots afin de permettre la vente indépendante de chaque appartement.
