Mentions Légales

Retrouvez ici toutes les informations légales concernant notre site et notre cabinet, conformément à la réglementation en vigueur.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est accessible à l’adresse : www.carregeo.fr

  • Propriétaire du site : carregeo
  • Responsable de la publication : carregeo
  • Adresse du siège social : 14 Rue Abel 75012 Paris
  • Adresse électronique : contact@carregro.fr
  • Numéro de téléphone : +337 61 65 28 66
  • Forme juridique : Entrepreneur individuel
  • Capital social : ****** €
  • Numéro SIREN / SIRET : 890278641 / 89027864100018 (siège de l’entreprise)
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR08890278641

2. Hébergement du site

Le site www.carregeo.fr est hébergé par :

  • Hébergeur : OVH SAS
  • Adresse :  2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Contact de l’hébergeur : customer-service@ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site CARREGEO, ainsi que tous les éléments qui le composent (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, structure générale), sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de CARREGEO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

4. Protection des données personnelles

CARREGEO s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles effectués via le site www.carregeo.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la législation française en vigueur.

Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment destinées à :

  • Traitement des demandes de contact, gestion des devis, et des rendez-vous.

Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès,
  • de rectification,
  • d’effacement,
  • d’opposition,
  • et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante :
formulaire de contact

5. Conditions d’utilisation du site

Le site www.carregeo.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits ou à l’image de CARREGEO.
Tout usage du site à des fins commerciales, frauduleuses ou non prévues par les présentes mentions légales est strictement interdit sans autorisation préalable écrite de CARREGEO.

6. Limitation de responsabilité

CARREGEO s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, CARREGEO décline toute responsabilité :

  • pour toute erreur, omission ou inexactitude des informations publiées ;
  • pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
  • pour toute interruption ou dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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