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3. Services proposés
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4. Responsabilité de l’utilisateur
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8. Liens hypertextes
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9. Modification des termes et conditions
CARREGEO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Les nouvelles versions sont opposables aux utilisateurs dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents français seront seuls habilités à en connaître.
