La vérification permet de comparer les plans architecturaux avec l’existant afin d’ajuster les surfaces réelles et de préparer correctement la mise en copropriété ou la commercialisation des lots.
Catégorie : Domaine Copropriétés
Quand faut-il faire un modificatif de copropriété?
Un modificatif est nécessaire lorsqu’un lot est divisé, réuni ou transformé après travaux. Il permet de mettre à jour les plans, la désignation des lots et parfois la répartition des tantièmes.
Quelle est la différence entre un EDD et les tantièmes?
L’état descriptif de division permet d’identifier et de décrire les lots, tandis que les tantièmes servent à répartir les charges entre copropriétaires selon des critères techniques comme la superficie ou l’usage des espaces.
Quand faut-il réaliser une mise en copropriété?
La mise en copropriété est nécessaire lorsqu’un immeuble appartenant à un seul propriétaire doit être divisé en plusieurs lots afin de permettre la vente indépendante de chaque appartement.
