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Mise en copropriété à Paris, modificatif et calcul des tantièmes

Diviser un immeuble parisien sans intervention d’un cabinet de géomètre peut rapidement entraîner des erreurs dans les tantièmes, des contestations entre copropriétaires ou des blocages lors d’une vente chez le notaire.
La mise en copropriété d’un immeuble repose sur des documents techniques et juridiques précis : plans, calcul des surfaces, état descriptif de division et répartition des quotes-parts des parties communes. Une approximation à cette étape peut avoir des conséquences pendant plusieurs décennies.
Notre cabinet CARREGEO accompagne les propriétaires, investisseurs, syndics et notaires dans leurs projets de mise en copropriété, modificatif de copropriété et division de lots à Paris et en Île-de-France.

Division et mise en copropriété d'immeubles à Paris

À Paris, la complexité du bâti ancien rend chaque mise en copropriété particulière.
Les immeubles haussmanniens ou anciens présentent souvent des configurations atypiques :
  • mezzanines créées lors de rénovations successives
  • chambres de service réunies
  • caves aménagées
  • combles récupérés
  • surfaces modifiées au fil du temps
  • parties communes partiellement privatisées
  • plans anciens ne correspondant plus à l’existant.
Chaque anomalie non traitée dans l’état descriptif de division peut devenir une source de litige entre copropriétaires ou compliquer une vente future.
Notre équipe est intervenue pour un modificatif de copropriété au 11 rue Saint-Didier, 75016 Paris, illustrant notre savoir-faire dans ce type de mission.
Le relevé précis du bâtiment permet de fiabiliser l’ensemble des documents de copropriété avant leur transmission au notaire.

Relevé et plans

Notre équipe réalise les relevés nécessaires à la création ou à la modification d’une copropriété :
  • plans d’intérieur
  • plans de niveaux
  • plans des caves
  • plans des combles
  • plans de toiture
  • repérage des parties privatives et communes
  • calculs de surfaces Carrez
  • relevés scanner 3D si nécessaire.
Les plans sont établis à partir de l’état réel du bâtiment afin de sécuriser les documents juridiques de la copropriété.

Calcul des tantièmes

Le calcul des tantièmes permet de répartir les quotes-parts des parties communes entre les différents lots de copropriété.
Ces tantièmes servent notamment à répartir :
  • les charges générales
  • les charges d’ascenseur
  • les charges de chauffage
  • les charges liées aux équipements communs
  • les droits de vote en assemblée générale.
  • Le calcul est réalisé selon :
  • la surface des lots
  • leur consistance
  • leur situation dans l’immeuble
  • leur utilité vis-à-vis des équipements communs.
Une mauvaise répartition des tantièmes peut entraîner des contestations importantes entre copropriétaires. C’est pourquoi chaque calcul doit être réalisé avec rigueur à partir du relevé réel du bâtiment.
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Division de lots

CARREGEO intervient également dans le cadre de modificatifs de copropriété pour :
  • division d’appartement
  • réunion de lots
  • création de nouveaux lots
  • régularisation de situations existantes
  • modification des parties privatives
  • modification des parties communes
  • changement d’usage
  • restructuration d’immeuble.
Nous réalisons les plans, calculs de tantièmes modificatifs et documents nécessaires à la mise à jour du règlement de copropriété et de l’état descriptif de division.

Rachat de parties communes, combles et caves

Nous intervenons également dans le cadre de rachats de parties communes au sein des copropriétés parisiennes :
  • rachat de combles
  • rachat de caves
  • intégration de couloirs ou paliers
  • annexions de parties communes
  • régularisation de surfaces récupérées
  • création de lots privatifs.
  • Ces opérations nécessitent généralement :
  • un relevé précis
  • des plans avant/après
  • un modificatif de copropriété
  • un nouveau calcul des tantièmes et des charges.
  • Le relevé du géomètre permet de sécuriser techniquement et juridiquement l’opération avant validation par le syndic et le notaire.

immeubles neuf et haussmanniens

  • Les immeubles anciens parisiens nécessitent une attention particulière en raison des nombreuses transformations réalisées au fil des décennies.
  • Murs hors aplomb, caves aménagées, surfaces modifiées ou structures anciennes rendent indispensable un relevé précis avant toute division ou modificatif de copropriété.
  • Le scanner 3D peut également être utilisé pour fiabiliser les relevés dans les configurations complexes.

Intervention à Paris et en Île-de-France

Cabinet CARREGEO intervient pour des missions de mise en copropriété et modificatif de copropriété dans tous les arrondissements de Paris ainsi qu’en Île-de-France.
  • Nos interventions concernent :
  • immeubles haussmanniens
  • copropriétés anciennes
  • hôtels particuliers
  • immeubles de rapport
  • divisions d’appartements
  • restructurations
  • rachats de combles et caves.
  • Votre notaire attend ? Une vente bloquée ? Des tantièmes contestés en AG ?
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Un état descriptif de division approximatif peut bloquer votre acte notarié pendant des semaines, compromettre une vente ou déclencher un litige entre copropriétaires qui dure des années.

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