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État descriptif de division, quotes-parts de parties communes, division ou réunion de lots : les documents techniques que votre notaire attend, calculés sur un relevé réel du bâtiment.
Une répartition de tantièmes approximative se paie pendant des décennies : contestations de charges, votes attaqués, ventes bloquées chez le notaire. Le calcul se fait une fois, il doit être juste.
Diviser un immeuble parisien sans cabinet de géomètre entraîne rapidement des erreurs dans les tantièmes, des contestations entre copropriétaires ou des blocages lors d’une vente. La mise en copropriété repose sur des documents techniques et juridiques précis : plans, calcul des surfaces, état descriptif de division et répartition des quotes-parts. Une approximation à cette étape a des conséquences pendant plusieurs décennies.
CARREGEO accompagne les propriétaires, investisseurs, syndics et notaires dans leurs projets de mise en copropriété, de modificatif et de division de lots à Paris et en Île-de-France.
À Paris, la complexité du bâti ancien rend chaque copropriété particulière. Les immeubles haussmanniens présentent souvent des configurations atypiques :
Chaque anomalie non traitée dans l’état descriptif de division peut devenir une source de litige entre copropriétaires ou compliquer une vente future. Notre équipe est intervenue pour un modificatif de copropriété au 11 rue Saint-Didier, 75016 Paris, sur ce type de configuration.
Les tantièmes répartissent les quotes-parts de parties communes entre les lots. Ils déterminent la répartition des charges générales, des charges d’ascenseur, de chauffage, des équipements communs, ainsi que les droits de vote en assemblée générale.
Les plans d’origine décrivent l’immeuble tel qu’il a été conçu, pas tel qu’il est. Calculer des tantièmes sur des archives, c’est figer pour des décennies une répartition de charges qui ne correspond à rien.
Le calcul s’appuie sur quatre critères : la surface des lots, leur consistance, leur situation dans l’immeuble et leur utilité au regard des équipements communs. Une mauvaise répartition entraîne des contestations importantes : chaque calcul est donc réalisé à partir du relevé réel du bâtiment, jamais des plans d’archives.
Nous intervenons dans le cadre de modificatifs pour :
Ces opérations, fréquentes dans les copropriétés parisiennes, concernent le rachat de combles ou de caves, l’intégration d’un couloir ou d’un palier, l’annexion de parties communes, la régularisation de surfaces récupérées et la création de lots privatifs. Elles nécessitent un relevé précis, des plans avant et après, un modificatif et un nouveau calcul des tantièmes et des charges. Le relevé du géomètre sécurise l’opération avant validation par le syndic et le notaire.
Si votre projet consiste à diviser pour la première fois un immeuble entier, la page mise en copropriété d’un immeuble détaille le relevé et les plans correspondants.
Livrables
Chaque mission est remise avec les documents dont vos équipes ont réellement besoin, dans les formats qu’elles utilisent. Rien de plus, rien d’approximatif.
Désignation et consistance de chaque lot, dans la forme attendue par le notaire.
Quotes-parts générales et spéciales, avec le détail du mode de calcul retenu.
Plans par niveau, parties privatives et communes distinguées, caves et combles compris.
Surfaces Carrez et surfaces utiles lot par lot, annexes identifiées.
Pour les modificatifs, la comparaison qui appuie la résolution d’assemblée générale.
Les anomalies relevées et leur traitement proposé, avant rédaction de l’acte.
Un devis chiffré sous 24 heures, avec une date d’intervention.
Déroulement
Un déroulement identique sur chaque dossier, du premier échange à la remise des documents. Vous savez à chaque instant où en est votre mission.
Règlement actuel, état descriptif existant, plans d’archives. Nous identifions les écarts. Devis sous 24 h.
Relevé de tous les niveaux, caves et combles compris, au scanner 3D si la configuration l’exige.
Surfaces, consistance, tantièmes généraux et spéciaux, rédaction de l’état descriptif.
Envoi au notaire et au syndic, et réponse à leurs demandes de précision jusqu’à la signature.
Budget
Nous ne publions pas de grille tarifaire, parce qu’aucune mission ne ressemble à la précédente. Voici ce que nous regardons pour chiffrer la vôtre, afin que le devis n’ait rien d’une surprise.
Le calcul des tantièmes et la rédaction de l’état descriptif suivent directement le nombre de lots.
Un règlement complet et à jour fait gagner du temps ; des archives incomplètes en font perdre.
Diviser un appartement, ou restructurer un immeuble entier, n’engage pas le même travail.
Un dossier simple se boucle en un aller-retour ; un dossier contesté en demande plusieurs.
Décrivez-nous la mission en trois lignes : vous recevez un prix ferme sous 24 heures ouvrées, détaillé poste par poste.
Demander un devis de modificatif→Périmètre
Un devis clair commence par une limite claire. Vous savez avant de signer ce que nous prenons en charge, et ce qui relève d’un autre intervenant.
Travaux réalisés
Extraits de missions menées à Paris et en Île-de-France. D’autres exemples sont visibles sur la page nos réalisations.
Cas d’intervention
Créer deux lots vendables séparément suppose un modificatif et de nouveaux tantièmes.
L’opération inverse : un seul lot, une quote-part recalculée, un règlement mis à jour.
La surface annexée doit être mesurée, décrite et intégrée à la répartition des charges.
Des travaux anciens jamais déclarés : l’état descriptif est remis en cohérence avec le bâti.
Travailler avec nous
Notre bureau est au 60 rue François 1er, dans le 8e arrondissement. Vous parlez directement à la personne qui suivra votre dossier.
Du premier échange à la remise des documents, la même personne suit votre dossier.
Un planning tenu, sans surprise, aligné sur vos contraintes de projet.
Un devis détaillé, sans coût caché ni option floue en cours de mission.
Questions fréquentes
Le calcul est établi par un cabinet de géomètres, à partir d’un relevé réel du bâtiment et des critères fixés par la loi du 10 juillet 1965. Le notaire l’intègre ensuite à l’état descriptif de division et au règlement de copropriété.
Oui dès que le modificatif touche aux parties communes ou à la répartition des charges. Nous fournissons les plans avant et après et la note technique qui accompagnent la résolution.
Comptez deux à quatre semaines entre le relevé et la remise des documents, selon la taille de l’immeuble et le délai d’obtention des pièces existantes.
Oui, mais la modification de la répartition des charges exige l’unanimité, sauf cas prévus par la loi. Une étude préalable chiffrée permet de savoir si la démarche a des chances d’aboutir.
Oui, c’est le cas le plus fréquent. Nous échangeons avec son étude jusqu’à la signature et répondons à ses demandes de précision sans passer par vous.
Autres prestations
Décrivez-nous l’immeuble et l’opération envisagée : vous recevez un devis chiffré sous 24 heures.
60 rue François 1er, 75008 Paris · Réponse le jour ouvré
